Politique de Confidentialité du SIS

Le SIS est conçu et géré par LogicalOutcomes Canada, un organisme sans but lucratif.

LogicalOutcomes veille à la protection de votre vie privée. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles pour une raison ou pour une autre ni ne les partagerons à des fins publicitaires, et nous ne communiquerons pas avec vous sans votre permission.

Cette page explique notre gestion des données personnelles dans les sondages et les entrevues du SIS. Cela comprend des éléments pertinents de la version complète de notre politique de confidentialité. Vous pouvez lire notre politique de confidentialité intégrale ici (seulement disponible en anglais)..

Nous pourrons modifier notre politique de confidentialité le cas échéant. La plupart du temps, nous la remanierons seulement pour plus de clarté. Si vous répondez à un sondage du SIS, l’accord sur votre consentement ne sera pas modifié.

Toutes les questions concernant la présente politique ou sur nos pratiques relatives à la confidentialité peuvent être envoyées par courriel à privacy@logicaloutcomes.net, par écrit à notre adresse ci-dessous ou en communiquant avec notre agent du service de la protection de la vie privée en composant le 1 647 478-5634 poste 202.

De quelle façon recueillons-nous vos renseignements?

Nous recueillons les renseignements des utilisateurs de notre système d’information sur les services (ou « SIS »), qui est une plateforme d’évaluation comprenant des sondages et des collectes de renseignements pour les organismes de services sociaux et ceux sans but lucratif. Les sondages et les entrevues du SIS sont toujours volontaires, votre consentement exprès y est toujours demandé avant de soumettre des renseignements vous concernant.

Le SIS ne demandera pas le nom ni l’identité personnelle ou d’autres renseignements pouvant vous identifier dans les sondages mêmes du SIS. Néanmoins, le SIS peut recueillir des adresses de courriel ou d’autres coordonnées qui seront utilisées pour vous faire parvenir des sondages en direct ou pour faire des entrevues téléphoniques. En pareil cas, les coordonnées seront conservées séparément des réponses.

Comment les renseignements sont-ils utilisés?

Nous pourrons utiliser vos renseignements du SIS pour :

  • Fournir des rapports sommaires sur l’efficacité des organismes de services sociaux, et quant à savoir si les gens sont satisfaits de leurs services.
  • Partager des commentaires anonymes sur les services des organismes vous servant (avec votre permission).
  • Fournir des rapports sommaires sur le type de personnes qui utilisent les services.
  • Faire des recherches sur les programmes les plus utiles pour des personnes et des problèmes différents.

Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Les données du SIS sont stockées jusqu’à sept ans. Elles pourront être supprimées plus rapidement, selon la volonté de l’abonné, ce qui peut être mentionné dans les formulaires de consentement au sondage. À la fin de la période, nous supprimerons les données pouvant être liées à une personne.

De plus, les évaluateurs ou les organismes nous embauchant pour gérer le SIS peuvent conserver les rapports sommaires et les commentaires anonymes ouverts obtenus du SIS. Les organismes abonnés peuvent aussi demander d’avoir accès aux réponses des sondages du SIS, que ce soit pour obtenir une analyse plus fouillée des données ou en mettant fin à leur abonnement au SIS. En pareil cas, il sera demandé aux organismes de confirmer que les données seront supprimées dans une période convenue, et que lesdites données seront gérées de façon responsable.

Qui a accès aux renseignements?

Nous recueillons des renseignements personnels pour le compte d’autres évaluateurs et organismes qui s’abonnent au SIS. Nous fournissons des rapports aux abonnés combinant les renseignements de beaucoup de gens. En règle générale, nous ne fournissons pas de données sur les individus qui peuvent être utilisées pour les identifier, sauf les commentaires ouverts que vous choisissez de partager avec les évaluateurs ou les organismes (avec votre consentement). Cependant, les abonnés peuvent demander d’avoir accès aux réponses de sondage pour des analyses de données fouillées ou s’ils décident de mettre fin à leur abonnement au SIS. En pareil cas, ils ont la responsabilité de gérer les renseignements anonymes d’une façon respectueuse pour la collectivité. Pour plus de détails, il est possible de consulter leurs politiques de confidentialité.

Nous fournissons un accès aux analystes de données pour la production de rapports sur l’efficacité et les activités des organismes de services. Nous ne partageons pas votre nom ou vos coordonnées aux analystes, et nous cachons les renseignements pouvant être utilisés pour vous identifier.

Les renseignements personnels recueillis du SIS sont cryptés et protégés par beaucoup de procédures de sûreté, que nous partagerons sur demande. Par exemple, seuls les analystes formés ayant fait l’objet d’une sélection préalable peuvent avoir accès aux renseignements personnels, et les réponses individuelles ne sont ni liées aux noms ni aux coordonnées.

Il existe toujours un risque que des personnes puissent accéder aux renseignements personnels. Par exemple, une personne s’envoyant par courriel des réponses de sondage à elle-même pourra rendre les renseignements accessibles à une personne pouvant lire ses courriels. Vous pouvez choisir de ne pas vous envoyer par courriel vos réponses au sondage.

Il est aussi possible que le SIS soit légalement obligé de fournir les renseignements à un organisme gouvernemental par le truchement d’un bref de subpoena ou d’un mandat. Nous réduisons ces risques de deux façons : nos données sont cryptées et stockées sur des serveurs canadiens ou européens utilisant des procédures se conformant au GDPR, et les données ne contiennent pas de renseignements nominatifs.

Mode d’accès et de mise à jour des renseignements

Vous avez le droit de connaître les renseignements que nous détenons vous concernant, et de les corriger s’ils sont faux. Faire parvenir un courriel à privacy@logicaloutcomes.net pour connaître les renseignements détenus par nous, et savoir comment les supprimer ou les modifier. Ce service est gratuit.

Nous supprimerons les renseignements pouvant vous être liés si vous souhaitez supprimer vos renseignements personnels du SIS. Il pourra nous être impossible de trouver vos renseignements personnels dans le SIS parce que nous ne recueillons pas votre nom ni les renseignements d’identification.

Même si nous vous avons fait parvenir un courriel avec un lien vers un sondage, votre adresse de courriel est stockée de façon séparée des réponses au sondage, ainsi personne ne peut trouver ce que vous avez répondu. Cependant, si vous souhaitez retirer vos renseignements personnels du SIS, faites parvenir un courriel à privacy@logicaloutcomes.net pour discuter de ce que nous pouvons faire.

Des précautions de sûreté sont en place pour protéger contre la perte, le mésusage ou la modification de vos renseignements

En nous donnant vos renseignements personnels, plusieurs étapes sont accomplies pour assurer leur traitement sécuritaire.

Tous les renseignements personnels soumis par le truchement du SIS sont cryptés et protégés pendant leur transmission et lorsqu’ils sont inactifs dans notre base de données. Les organismes qui nous ont embauchés pour la gestion des évaluations SIS auront accès à des rapports protégés par mot de passe montrant un ensemble d’information non lié à une personne. Les organismes ont la responsabilité de préserver la confidentialité des mots de passe, et de gérer de façon responsable les renseignements récapitulatifs.

Voir notre politique sur la sécurité de l’information pour plus de détails techniques sur la façon dont nous protégeons les renseignements. Faire parvenir un courriel à privacy@logicaloutcomes.net pour des précisions.

Utilisation de « témoins »

Les outils de collecte de renseignements du SIS n’utilisent pas de témoins. Le site Web du SIS (sis.ngo) utilise des témoins seulement pour fournir des fonctions de base. Nous ne vendons pas vos renseignements, ne vous suivons pas sur les autres sites, n’utilisons pas de suivi par un tiers ou n’utilisons pas de témoins pour de la publicité.

13 ans ou moins

Nous voulons protéger la vie privée des enfants de 13 ans ou moins. Nous voulons parallèlement permettre aux jeunes d’influencer les services que nous leur offrons. En recueillant les renseignements d’enfants et de jeunes de moins de 13 ans, nous demanderons le consentement de leurs parents ou tuteurs. Si cela est impossible, nous demanderons au personnel du programme d’obtenir un consentement pour les sondages de rétroaction dans le cadre de la prestation des programmes, et d’éviter de demander des renseignements personnels pouvant rendre les enfants vulnérables ou mal à l’aise.

Transmission de renseignements à l’extérieur du Canada

Dans le cadre des services offerts par LogicalOutcomes, les renseignements que vous nous fournissez peuvent être transmis à des pays autres que le Canada. Par exemple, nos analystes de données peuvent être situés dans l’Union européenne.

Les renseignements transmis à l’extérieur du Canada de cette façon seront cryptés par nous et des mesures de sécurité appropriées pour protéger votre vie privée seront appliquées. Nos procédures sur la sécurité de l’information sont offertes sur demande en faisant parvenir un courriel à privacy@logicaloutcomes.net.

Révision de la présente politique

La présente politique fait l’objet d’un examen régulier. La dernière mise à jour de la présente politique a été faite en février 2018.